Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations entre Acipia et son client.

Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Acipia. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

• Acipia est une société de services en ingénierie informatique. Il fournit notamment des prestations d’intégration, d’infogérance, de conseil, de formation et d’audit.
• Le cocontractant d’Acipia est dénommé ci-dessous « Client ».
• La prestation de services, objet du contrat, est réalisée à titre professionnel et onéreux et n’a pas pour objet direct et exclusif la fabrication de biens ou le transfert de droits réels ou intellectuels (dénommée ci-dessous « Prestation »).

Article 2 : Obligation d’information

Acipia s’engage à fournir au Client les renseignements nécessaires et indispensables au bon fonctionnement des prestations qu’il propose et fournit.

Le Client s’engage à mettre à la disposition d’Acipia toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du contrat.

Article 3 : Particularités des prestations relatives aux Logiciels

Le Logiciel est l’ensemble des programmes désignés dans le Bon de commande et faisant l’objet de la Prestation. Le Client doit se procurer le Logiciel avant le commencement d’exécution de la prestation commandée. Toutefois, Acipia pourra, à la demande du Client, se procurer le Logiciel concerné par la Prestation pour des raisons de simplification et afin de disposer de la version nécessaire et convenue.

Les contrats conclus entre Acipia et son client portent exclusivement sur des prestations de services. Il n’y a pas de transfert de droits de propriété réelle et intellectuelle relatifs au Logiciel concerné par la Prestation.

En aucun cas le prix de la Prestation ne comprend celui de la fourniture du Logiciel.

Article 4 : Les conditions particulières

Les conditions particulières, le cas échéant, prévu dans le contrat, complètent et prévalent sur les présentes Conditions Générales en cas de contrariété entre elles.

Article 5 : Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès l’acceptation écrite (par courrier ou télécopie) du devis réalisé par Acipia à la demande du client, dès l’envoi (par courrier ou par télécopie) d’un Bon de commande accepté par Acipia, ou dès la validation d’une commande sur notre boutique en ligne.

Les commandes transmises à Acipia et acceptées par lui, sont irrévocables pour le client.

Toute demande de modification postérieure du contenu de la commande ne pourra se faire que par un avenant au contrat initial. Il doit être fait par écrit et être expressément accepté par Acipia et son client. Les délais de livraison et le prix initialement fixés seront modifiés compte tenu des modifications.

Article 6 : Le prix et modalités de paiement

Le délai de règlement des sommes dues est fixé, au maximum, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et il est fixé dans le Bon de commande.

Dans les cas où les sommes dues sont payées après la date de règlement fixée dans la facture, des pénalités de retard seront exigibles sans formalité le jour suivant l’échéance. Le taux de pénalité est fixé à une fois et demie le taux légal en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

En fonction de la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, il pourra être convenu d’un paiement fractionné selon une périodicité ou à la réalisation d’événements déterminés expressément prévus dans le Bon de commande.

Article 7 : Modalités de fourniture de la prestation

Le client bénéficie des prestations conformément au contrat et à ses annexes.

La prestation pourra s’effectuer en régie ou à forfait, dans les locaux d’Acipia ou sur le lieu déterminé par le client. Le prix varie selon les modalités d’exécution choisies par le client et conformément aux tarifs applicables à la date de la commande.

Tout retard dans la réalisation de la prestation, ne pourra faire l’objet d’aucune indemnité sauf à prouver la faute lourde d’Acipia.

Sauf accord contraire, les retards de fourniture de la prestation n’emportent ni annulation ni modification du contrat.

Article 8 : Suspension du contrat

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, qu’elle soit issue d’un contrat antérieur ou postérieur au présent contrat, et après mise en demeure restée sans effet dans les 15 jours, Acipia se réserve la faculté de suspendre toute fourniture en cours et à venir.

Article 9 : Confidentialité

Chacune des parties s’engage à ne pas révéler et tenir pour confidentiel toutes les informations, contractuelles ou non, auxquelles elles auraient eu accès à l’occasion de la réalisation de la prestation commandée.

L’obligation de confidentialité demeure pendant toute la durée du contrat et pendant les trois ans qui suivent son expiration ou sa résiliation.

Article 10 : Exclusion de responsabilité

La responsabilité d’Acipia ne peut être recherchée, tout d’abord, si la mauvaise exécution ou l’inexécution, totale ou partielle, du contrat a pour origine :

• La force majeure, conformément à l’appréciation de la Jurisprudence actuelle.
• Le fait quelconque d’un tiers au contrat.
• Toute faute du Client (négligence, imprudence, lourde ou dolosive).

Ensuite, Acipia ne peut être tenu pour responsable de la perte éventuelle de fichiers, programmes ou données appartenant au Client au cours du contrat, sauf à prouver la faute intentionnelle d’Acipia. Le client devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les fichiers, programmes ou données pour lesquels il existe un risque de perte du fait de l’intervention d’Acipia.

Acipia ne peut être tenu pour responsable, ni des dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier ni des dommages directs dont a pu subir le Client et qui résultent de dysfonctionnement ou incompatibilité du Logiciel, objet de la prestation.

Si la responsabilité d’Acipia est démontrée, les dommages intérêts seront limités au montant du contrat dans le cadre duquel le litige est survenu.

Article 11 : Règlement des litiges

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales, du contrat et de tous autres documents contractuels, sont soumises au droit français.

Tout litige, quelque soit son montant et sa nature, devra faire l’objet d’une tentative préalable de conciliation extrajudiciaire entre les parties. A défaut d’accord, le litige sera porté par la partie la plus diligente auprès du Tribunal de Commerce de Lille.

Article 12 : Dispositions générales

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Condition Générales s’avérait être nulle au regard des règles de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée.